PRÊT À TAUX ZÉRO OU PTZ

Le prêt à taux zéro accessible au plus grand nombre

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui permet aux primo-accédants de financer une partie de leur achat immobilier sans payer d'intérêts. En 2024, le PTZ a subi plusieurs changements importants.

Prêt à taux zéro : les changements clés pour 2024

Si vous n’avez pas été propriétaire de votre logement principal au cours des deux dernières années, et si vous avez un projet d’acquisition, le PTZ peut vous concerner. Avec lui l'Etat favorise l'accès à la propriété du plus grand nombre. Ce prêt vous permet de financer une partie de votre achat en complément de vos prêts principaux. Au sein du Groupe CSF, les conseillers CRÉSERFI sont formés pour vous proposer le montage financier le mieux adapté à votre projet.

Une nouvelle version du PTZ est commercialisée à compter du mois d’avril 2024. Cette nouvelle version prévoit divers changements au niveau des revenus demandés afin de le rendre accessible au plus grand nombre. A noter, le nouveau dispositif du PTZ 2024 s’appliquera dans le cadre d’une acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. Les maisons neuves ne sont plus éligibles au PTZ 2024.

1. Prolongation du dispositif jusqu'en 2027

C'est l'une des principales annonces : le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Cette décision vise à soutenir l'accession à la propriété et à répondre aux besoins des primo-accédants dans un contexte de marché immobilier tendu.

2. Nouveau zonage

De nouvelles communes sont reclassées en zone tendue facilitant ainsi l’accès aux logement pour plus de ménages français.
Une commune est placée en zone tendue lorsque la demande de logement est supérieure à l’offre. Les zones dites tendues se voient attribuer le code A bis, A et B1.

3. Revalorisation des plafonds de revenus

Dans un souci d'élargissement de l'accès au PTZ, les plafonds de revenus pris en compte pour l'octroi du prêt ont été revus à la hausse. Cette revalorisation permet à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette aide financière pour concrétiser leur projet immobilier.

4. Augmentation de la part finançable

La part maximum du projet immobilier finançable via le PTZ passe de 40% à 50%. En d’autres termes, 50% du coût total pris en compte pour le calcul du PTZ pourra être financé sans intérêts.
Lors du financement d’un logement HLM, cette part passe à 20% mais s’applique quelle que soit la localisation du bien.

5. Acquisitions de logements neufs en habitat collectif

Pour les zones tendues, le nouveau PTZ est éligible aux acquisitions de logements collectifs neufs.
Pour les zones détendues, il est possible de l'obtenir pour l'achat d'un logement ancien, mais uniquement si le logement fait l'objet de travaux importants de rénovation énergétique.
Grande nouveauté du PTZ 2024, les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles au PTZ, excepté pour le financement de BRS ou QPV/ANRU.

6. Renforcement de l'accompagnement

En parallèle des ajustements techniques, le nouveau PTZ mise sur le renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires tout au long de leur projet immobilier. Des dispositifs d'information et d'orientation sont ainsi mis en place pour guider les ménages dans leurs démarches et les aider à optimiser l'utilisation de leur prêt à taux zéro.

En conclusion, le nouveau prêt à taux zéro se présente comme une mesure ambitieuse visant à favoriser l'accession à la propriété tout en répondant aux enjeux contemporains du marché immobilier. Par ses ajustements, il s'adresse à un public plus large et s'inscrit dans une démarche d'accompagnement et de soutien aux projets immobiliers. Cette évolution du PTZ témoigne de la volonté des autorités de stimuler le secteur immobilier tout en répondant aux besoins des ménages français.

Conditions PTZ 2024

L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt (il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers).
Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire ou à titre d’accessoire du contrat de travail.

A noter, le nouveau dispositif du PTZ 2024 est proposé dans le cadre d’une acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. Les maisons neuves ne sont plus éligibles au PTZ 2024.

Les plafonds de revenus pour l’éligibilité au PTZ sont revalorisés (version 2024). Les deux premières tranches de revenus sont augmentées. Et une 4ème tranche de revenus est créée pour les revenus mais avec une quotité d’opération finançable de 20%.

Le montant du Prêt à taux zéro est fonction de la zone géographique d’implantation du logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Le montant du prêt est égal au coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond auquel s’applique une quotité pouvant aller jusqu'à 50 % (contre 40% précédemment). En d’autre terme, le PTZ 2024 pourra financer jusqu’à 50% du projet.

Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) constituent une étape essentielle à considérer pour les emprunteurs. Le PTZ offre des modalités de remboursement flexibles, adaptées aux situations financières des bénéficiaires.

Tout d'abord, le remboursement du PTZ ne débute qu'après une période de différé, généralement de 5 à 15 ans, pendant laquelle aucun remboursement n'est exigé. Ce différé permet aux emprunteurs de disposer d'un délai pour stabiliser leur situation financière, par exemple en débutant leur carrière professionnelle ou en ayant des enfants.

Une fois cette période écoulée, le remboursement du PTZ s'effectue selon un échéancier préétabli, généralement sur une durée de 12 à 25 ans. Les mensualités de remboursement sont calculées en fonction des ressources financières de l'emprunteur, afin de garantir une charge supportable.

Il est également important de noter que le montant du PTZ peut être modulé en fonction de l'évolution des revenus de l'emprunteur. Ainsi, si les ressources financières du ménage augmentent, il est possible d'ajuster le montant des mensualités de remboursement en conséquence.

En cas de vente du bien immobilier financé par le PTZ, le remboursement anticipé partiel ou total est possible. Cette opération peut être réalisée sans pénalités dans la plupart des cas, ce qui offre une certaine flexibilité aux emprunteurs en cas de changement de situation.

En résumé, les conditions de remboursement du PTZ sont conçues pour être souples et adaptées aux situations des bénéficiaires. En offrant un différé de remboursement et la possibilité de modulation des mensualités, le PTZ facilite l'accession à la propriété tout en garantissant la soutenabilité financière des emprunteurs.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui permet aux primo-accédants de financer une partie de leur achat immobilier sans payer d'intérêts. Cependant, le PTZ ne suffit généralement pas à financer l'intégralité du projet immobilier. Il est donc nécessaire de recourir à d'autres prêts complémentaires.

Le prêt immobilier classique

Le prêt immobilier classique est le prêt le plus courant pour financer l'achat d'un bien immobilier. Il s'agit d'un prêt amortissable, avec un taux d'intérêt fixe ou variable, et une durée de remboursement généralement comprise entre 10 et 25 ans.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le PAS est un prêt aidé par l'État qui est réservé aux ménages aux revenus modestes. Il est proposé à un taux d'intérêt avantageux et peut être assorti d'un différé de remboursement.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt immobilier qui est régi par une convention entre l'État et les banques. Il est proposé à un taux d'intérêt plafonné et peut être assorti d'avantages fiscaux.

Le prêt épargne logement (PEL)

Le PEL est un compte d'épargne qui permet de se constituer un apport personnel pour l'achat d'un logement. Il est possible de souscrire un prêt PEL pour financer le complément de l'achat immobilier.

Le prêt Action Logement

Le prêt Action Logement est un prêt aidé par l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Il est proposé à un taux d'intérêt avantageux et peut être assorti d'un différé de remboursement.

Le choix du prêt complémentaire

Le choix du prêt complémentaire dépend de plusieurs critères, dont vos revenus, votre situation professionnelle et votre projet immobilier. Il est important de comparer les différents prêts et de choisir celui qui est le plus adapté à vos besoins.

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Dernière mise à jour le 15/05/2024

CRÉSERFI, la société de financement du CSF (SA au capital de 56 406 136 € - RCS Paris B 303 477 319 - courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 (www.orias.fr) - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers. Les propositions de crédit sont réservées aux adhérents du CSF après étude de leur situation financière. Elles restent sous réserve d’acceptation des partenaires prêteurs de CRÉSERFI. Les partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont :

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L'emprunteur d'un crédit immobilier dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. CRÉSERFI agit en qualité d'intermédiaire de crédit non exclusif de plusieurs établissements de crédit. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit immobiliers, sans agir en qualité de prêteur.