Soumettre un projet

Comment soumettre un projet ?
à la Fondation CSF

Une fois votre dossier dûment complété avec les pièces jointes demandées, veuillez l'envoyer par courrier postal, en 2 exemplaires, à l'agence la plus proche de votre administration (les adresses sont fournies en annexe dans le dossier à télécharger).

La Fondation d'entreprise CSF

Téléchargez le dossier à instruire correspondant au statut du porteur de projet

Rappel des étapes à suivre

  • Sélectionnez

    le dossier correspondant à votre projet

  • Complétez

    et joindre les pièces demandées dans celui-ci

  • Envoyez

    uniquement par courrier postal et par courriel

Comment est examiné un dossier ?
présenté à la fondation CSF

1

Le Président de Commission Départementale et le Directeur d'agence

vérifient que le projet est conforme à l'objet de la Fondation, à ses domaines et principes d'intervention.

2

Le Président de Commission Départementale et le Directeur d'agence

vérifient que le dossier est complet.

3

Le Président de Commission Départementale et le Directeur d'agence

rédigent une note d'accompagnement qu'ils adressent avec le dossier au siège de la Fondation d'entreprise Crédit Social des Fonctionnaires.

4

Le Conseil d'administration de la Fondation d'entreprise

se réunit quatre fois par an pour examiner les dossiers présentés et décider des projets qui recevront une subvention.

Quels sont les projets éligibles ?

ou vous travaillez dans un service qui met en œuvre des missions de service public...

ou vous avez un projet avec des collègues, ou encore l'organisme pour lequel vous travaillez a un projet social. Le projet en question peut mobiliser plusieurs services publics...

et peut s'inscrire dans l'un des domaines d'intervention de la Fondation d'entreprise Crédit Social des Fonctionnaires. Ce projet ne peut être financé par les financements de droit commun...

soutient, complète les actions du Service Public...

de gommer des injustices ou le « destin »...

Vous pouvez obtenir des informations sur l'avancement de votre dossier en contactant le Directeur de l'agence qui a réceptionné celui-ci.

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